Conditions générales
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
ARTICLE 2 : COMMANDES
- sur Internet : www. lespetitescollections.fr ;
- par courrier : Les petites collections - E. Meunier, 111 Grande Rue, 25000 Besançon.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Tous les articles proposés par "Les petites collections" sont disponibles immédiatement. Lorsqu'il s'agit de pièces uniques, elles sont retirées du site dès qu'elles ont trouvé preneur.
Le site Internet réagit donc en temps réel quant à la disponibilité des produits.
ARTICLE 4 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
ARTICLE 5 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent les frais d'emballage et les frais d'affranchissement.
Les frais d'emballage sont fonction de la taille de l'emballage nécessaire à l'expédition des envois.
Les frais d'affranchissement sont fonction du poids des envois et des tarifs postaux en vigueur, sur la base des tarifs "Lettre prioritaire" (jusqu'à 3 kgs) et "Collissimo Suivi" (jusqu'à 30 kgs). Ils sont susceptibles d'être modifiés selon les augmentations postales.
Les frais d'emballage et d'affranchissement sont calculés à la fin de la commande en fonction de son poids total et de la taille des articles qui la composent. L'acquéreur peut grouper tous ses articles sur une seule commande pour réduire les frais de port.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
L'acheteur peut règler sa commande :
- Par Paypal, en cliquant directement sur le bouton "Paypal" présent en bas du formulaire de commande.
- Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de : "Mademoiselle Emmanuelle Meunier - Les petites collections".
Choisir "paiement par chèque" dans le processus de commande puis suivre les instructions. Le chèque, au dos duquel sera reporté le numéro attribué en fin de commande, doit être expédié à l'adresse suivante :
Les petites collections - E. Meunier, 111 Grande Rue, 25000 Besançon.
La commande sera traitée à réception du chèque.
- Par virement, compensable dans une banque française.
Choisir "prépaiement" dans le processus de commande puis suivre les instructions. Coordonées bancaires:
Titulaire du compte :
Mademoiselle Emmanuelle Meunier - Les petites collections, 111, Grande Rue, 25000 Besançon. Identification pour une utilisation internationale (IBAN) :
FR76 1027 8080 0000 0211 8770 181
Bank Identification Code (BIC) : CMCIFR2A
La commande sera traitée à réception du virement.
ARTICLE 7 : ENVOIS
Les envois de moins de 3 kgs se font par voie postale, sous enveloppes à bulles affranchies aux tarifs postaux "Lettre prioritaire" en vigueur.
Les autres envois, jusqu'à 30 kgs, se font par voie postale, en colis affranchis au tarif postaux "Collissimo suivi" en vigueur.
ARTICLE 8 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS
Qualité des produits
Les articles fournis par "Les petites collections" proviennent de collections particulières et sont sonc souvent d'occasion. S'il arrivait qu'un article soit défectueux, "Les petites collections" s'engagent à l'échanger, s'il ne s'agit pas d'une pièce unique, ou le rembourser, sous réserve qu'il soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture "Les petites collections" correspondante dans les 15 jours suivant la réception du colis à l'adresse suivante :
Les frais de retour seront alors également intégralement remboursés à l'acquéreur et l'échange ou le remboursement mis en oeuvre immédiatement.
Droit de retour
L'acquéreur bénéficie d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, il peut retourner aux "Petites collections" un article dans les dix jours suivant la réception de son colis (dans son emballage d'origine et avec la facture correspondante), en précisant le motif du retour et en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à l'adresse suivante :
Il sera remboursé du prix TTC de l'article retourné, les frais d'expédition (envoi et retour) restant alors à sacharge. Au terme de ce délai de dix jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acquéreur.
Modalités de remboursement
En cas de remboursement, "Les petites collections" garantissent qu'il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
ARTICLE 10 : PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
L'acquéreur dispose ainsi d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant. Il vous suffit de contacter "Les petites collections" (en indiquant vos nom, prénom, adresse et mail), par mail à contact@lespetitescollections.fr ou par courrier à l'adresse suivante : Les petites collections - E. Meunier, 111 Grande Rue, 25000 Besançon.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITE
"Les petites collections" se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
"Les petites collections" se dégagent également de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer au site des "Petites collections".
"Les petites collections" déclinent toute responsabilité de délai de livraison dés lors que le cachet de la poste fait preuve de dépôt.
ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par "Les petites collections".